membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants du personnel
Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération générale du travail (CGT)
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT)
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
