membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Représentants du personnel

Pour la section du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

agent contractuel, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »